Déclaration et calcul du crédit d’impôt formation : mode d’emploi pour dirigeants

Se former est essentiel pour rester compétitif et faire évoluer son entreprise. Pour encourager les dirigeants à développer leurs compétences, l’État propose un crédit d’impôt formation permettant de réduire les coûts liés à la formation professionnelle continue.

Mais comment calculer précisément ce crédit d’impôt et quelles sont les démarches pour le déclarer ? Dans cet article, nous vous expliquons pas à pas comment maximiser cet avantage fiscal.

1. Qu’est-ce que le crédit d’impôt formation pour dirigeants ?

Le crédit d’impôt formation est un dispositif fiscal permettant aux dirigeants d’entreprise de déduire une partie des dépenses engagées pour leur formation.

Il concerne exclusivement les dirigeants d’entreprise et ne s’applique pas aux formations des salariés. Ce crédit est calculé sur la base du nombre d’heures de formation suivies, multiplié par le taux du SMIC horaire brut.

2. Qui peut bénéficier du crédit d’impôt formation ?

Le crédit d’impôt formation est réservé aux dirigeants d’entreprise imposables en France. Vous êtes éligible si vous êtes :

• Entrepreneur individuel (EI, EIRL) soumis à l’impôt sur le revenu.
• Gérant de SARL, soumis à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu.
• Président de SAS ou dirigeant d’une TPE/PME soumise à l’impôt sur les sociétés.

Les auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs) ne sont pas éligibles à ce dispositif.

3. Comment calculer le montant du crédit d’impôt formation ?

Le calcul du crédit d’impôt formation est basé sur la formule suivante :

Crédit d’impôt = Nombre d’heures de formation suivies x SMIC horaire brut

Le plafond annuel est de 40 heures de formation par an.

Exemple de calcul

Un dirigeant suit une formation en gestion de projet PMP de 30 heures.

• SMIC horaire brut 2024 : 11,88 €.
• Crédit d’impôt obtenu : 30 x 11,88 € = 356,40 €.

Pour les micro-entreprises (-10 salariés, CA < 2M€), le crédit d’impôt est doublé.

4. Comment déclarer son crédit d’impôt formation ?

La déclaration du crédit d’impôt formation s’effectue en trois étapes :

1. Rassembler ses justificatifs

Avant d’effectuer la déclaration, vous devez préparer les documents suivants :

• Convention ou contrat de formation signé avec l’organisme de formation.
• Facture acquittée prouvant le paiement de la formation.
• Attestation de présence et de fin de formation délivrée par l’organisme.

2. Remplir les formulaires fiscaux

Le formulaire à remplir dépend du statut de votre entreprise :

• Sociétés (SARL, SAS, etc.) : formulaire 2069-RCI-SD.
• Entrepreneurs individuels : déclaration 2042-C PRO.

3. Déduire le montant du crédit d’impôt

• Le montant du crédit d’impôt est déduit de l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu.
• Si le crédit est supérieur au montant de l’impôt dû, une demande de remboursement peut être faite auprès des services fiscaux.

5. Nos conseils pour maximiser votre crédit d’impôt formation

• Planifiez vos formations à l’avance pour optimiser le plafond des 40 heures annuelles.
• Choisissez des formations certifiées comme celles de Skills4All pour garantir leur éligibilité.
• Profitez du crédit d’impôt doublé si vous êtes une micro-entreprise.
• Anticipez votre déclaration fiscale en conservant soigneusement tous vos justificatifs.

Conclusion

Le crédit d’impôt formation pour dirigeants est une opportunité à ne pas manquer pour développer ses compétences tout en réduisant ses charges fiscales.

Grâce à un calcul simple et une déclaration bien préparée, il est possible de bénéficier de cet avantage fiscal chaque année.

Skills4All vous accompagne dans votre montée en compétences et dans vos démarches administratives. Pour en savoir plus, contactez-nous dès maintenant et optimisez votre crédit d’impôt formation.