Le CPF et le reste à charge : le guide complet pour s’y retrouver

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif mis en place en France pour permettre aux salariés et aux demandeurs d’emploi de se former tout au long de leur vie professionnelle.

Il est financé par l’État et les entreprises, et permet aux travailleurs de bénéficier de formations pour améliorer leurs compétences et leur employabilité.

Cependant, certaines formations peuvent entraîner un reste à charge pour le bénéficiaire.

Dans cet article, nous allons expliquer en détail le CPF et le reste à charge, ainsi que les différentes manières de s’y retrouver.

Le CPF : qu’est-ce que c’est ?

Le CPF est un dispositif qui permet à tous les actifs, salariés ou demandeurs d’emploi, de cumuler des droits à la formation tout au long de leur vie professionnelle.

Les heures acquises sont créditées sur un compte personnel et peuvent être utilisées pour financer des formations qualifiantes, certifiantes, ou diplômantes, en vue de se reconvertir, de se perfectionner, ou d’acquérir de nouvelles compétences.

Le CPF est alimenté chaque année en fonction du temps de travail effectué. Les salariés à temps plein accumulent 500 euros par an, dans la limite de 5000 euros, tandis que les salariés à temps partiel accumulent des droits au prorata de leur temps de travail.

Les demandeurs d’emploi accumulent des droits à hauteur de 800 euros par an, dans la limite de 8000 euros.

Le reste à charge : qu’est-ce que c’est ?

Le reste à charge est le montant qui reste à la charge du bénéficiaire après le financement du CPF. En d’autres termes, il s’agit du montant que le bénéficiaire doit payer de sa poche pour suivre la formation. Le reste à charge peut varier selon les formations, les organismes de formation, et les conditions de prise en charge.

Il existe deux types de reste à charge : le reste à charge zéro (RAC 0) et le reste à charge non zéro (RAC+). Le RAC 0 correspond à une prise en charge totale de la formation par le CPF et ne nécessite aucun paiement de la part du bénéficiaire.

Le RAC+ correspond à une prise en charge partielle de la formation par le CPF, qui peut être complétée par d’autres financements (employeur, Pôle emploi, etc.) ou par un paiement personnel du bénéficiaire.

La nouvelle règle mise en place

Le reste à charge peut être pris en charge par d’autres dispositifs de financement de la formation professionnelle, tels que le Plan de développement des compétences (PDC), le Congé individuel de formation (CIF) ou encore le Compte personnel de formation de transition professionnelle (CPF-TP).

Cependant, si le salarié ne dispose pas d’autres sources de financement pour couvrir le reste à charge, il peut être confronté à des difficultés pour financer sa formation. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place une mesure pour limiter le reste à charge pour les salariés : le plafonnement à 30%.

Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, le CPF prend en charge la totalité des frais pédagogiques pour les formations certifiantes, qualifiantes ou diplômantes éligibles, dans la limite des heures acquises par le salarié. Pour les autres formations, le CPF prend en charge les frais pédagogiques et les frais annexes, dans la limite du plafond de 30% du coût total de la formation. Le reste à charge pour le salarié ne peut donc pas dépasser 30% du coût total de la formation.

Cette mesure vise à rendre la formation professionnelle plus accessible aux salariés en limitant leur reste à charge. Elle permet également de favoriser l’accès à la formation pour les salariés les moins qualifiés et les plus précaires.

Pour conclure

En conclusion, certaines formations peuvent engendrer un reste à charge pour le salarié. Pour limiter ce reste à charge, le gouvernement a mis en place un plafond de 30% du coût total de la formation. Cette mesure vise à rendre la formation professionnelle plus accessible aux salariés, en particulier les plus précaires.

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